Pièce d’identité officielle : késaco ?

Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?

Combien de fois vous êtes-vous posé la question au moment de réaliser une démarche ? ou lors d’une discussion avec des proches ou des collègues ?

Il y a de quoi avoir le doute. C’est un document officiel avec nom, prénom et photo. Pourtant, on a l’intuition que le document n’équivaut pas à une carte d’identité ou un passeport. Et puis, on a tous rencontré cette personne si sûre d’elle qui vous rétorque que « Non, le permis de conduire n’est pas une pièce d’identité ! ».

Nous allons la décevoir.

Le permis de conduire est une pièce d’identité

L’administration française est formelle : le permis de conduire est une pièce d’identité.

Nota bene : Je retire volontairement la notion de pièce d’identité « officielle » car… quelles seraient les pièces d’identité « officieuses » ? Un document (officiel, lui, car émanant de ou reconnu par l’autorité en la matière) est une pièce d’identité ou n’en est pas une.

Le permis de conduire est délivré par l’Etat et, à condition que la photographie soit ressemblante, il est de nature à certifier l’identité d’une personne.

Ce que le permis ne fait pas en revanche, c’est de certifier la nationalité d’une personne. Contrairement à la carte d’identité et au passeport, le permis de conduire ne la mentionne pas. Il ne peut donc pas la certifier.

Mais les organisations publiques et privées sont libres de l’accepter ou non

La subtilité qui sème le doute réside ailleurs. Les administrations et les organismes publics et privés sont libres d’établir la liste des pièces acceptées pour justifier l’identité, pour ce qui concerne leur domaine de compétence.

Pour quoi faire ?

La carte d’identité et le passeport ne sont pas des documents obligatoires en France. Cette règle permet à chaque entité d’assouplir ses procédures autant que possible au regard de son activité. Malheureusement, cela autorise aussi toute organisation à refuser le permis de conduire en tant que justificatif d’identité.

Pourquoi la carte d’identité ou le passeport ne sont-ils pas obligatoires ?

Là, c’est l’histoire nationale qui entre en jeu. Lorsque le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 institue la carte d’identité en France, le souvenir du régime de Vichy est dans les mémoires. La « carte d’identité de Français », instaurée par une loi signée le 27 octobre 1940 par Philippe Pétain, était obligatoire pour les Français à partir de 16 ans. Les décideurs politiques de 1955 ne veulent pas d’une carte d’identité qui ressemble à celle du régime de Vichy. Et depuis, cela n’a pas changé. Cette réponse du Ministère de l’Intérieur publiée au Journal Officiel du Sénat en atteste encore en 1992, près de 40 ans plus tard.

De nombreux autres documents officiels sont des pièces d’identité

Si le permis de conduire peut ainsi se voir refusé par certaines organisations, d’autres documents sont-ils dans le même cas ? Oh que oui ! Le nombre de pièces justificatives de l’identité est en fait étonnant.

La situation ne serait pas si compliquée si une liste officielle des pièces d’identité existait. Malheureusement, « Il n’existe […] pas de liste officielle exhaustive des pièces justificatives d’identité. » écrit le Ministère de l’Intérieur dans un autre échange de question / réponse, en 2004.

Plusieurs éléments sont toutefois fréquemment évoqués pour justifier la validité d’une offre. Dans ce même échange, le Ministère indique que « d’autres documents […] peuvent avoir une fonction similaire s’ils ont été délivrés par une administration publique et s’ils comportent une photographie d’identité ressemblante« . Retenons donc les critères suivants :

• délivrance du document par l’Etat
• apposition d’une photographie récente et/ou ressemblante. A défaut, possibilité de confronter la déclaration d’identité avec le visage de la personne (cas du témoignage par un tiers)

Ci-dessous, j’ai listé de façon non-exhaustive les documents régulièrement acceptés pour justifier de son identité lors de démarches administratives. J’ai signalé l’entité ayant délivré le document et la présence ou non d’une photographie et ai mentionné ce que le document certifie : identité, et nationalité le cas échéant. Puisque la liste des titres d’identité acceptés pour voter à une élection sont clairement établis, j’ai aussi précisé cela dans cette synthèse à titre informatif.

L’état de fait est absurde et paradoxal

Ainsi, dans un Etat de droit où l’on cherche à faciliter les démarches des citoyens, on aboutit à une situation où la validité des pièces d’identité délivrées par l’Etat est communément incertaine. On n’a pas confiance. La situation est à la fois absurde et paradoxale.

Absurde car l’Etat délivre des pièces d’identité que des entités rattachées à l’Etat ou privées sont libres de ne pas reconnaître en tant que justificatifs d’identité.

Paradoxale car on se refuse à donner un caractère obligatoire à des papiers… ce qui leur en donne un de facto. Comment ? Puisque la carte d’identité et le passeport ne sont pas obligatoires, on laisse à la libre appréciation de chacun d’accepter d’autres pièces d’identité. Chacun étant libre d’accepter les pièces d’identité qui lui conviennent, le permis de conduire, le livret de famille, la carte Vitale, etc. fonctionnera parfois, et parfois pas. Puisque ces documents ne sont pas des valeurs sûres, il faut avoir une carte d’identité ou un passeport. CQFD.

Comment améliorer l’usage des pièces d’identité ?

L’avantage à être dans une situation incohérente, c’est qu’avec peu de changement, il est possible d’améliorer sensiblement les choses !

Alors dans notre cas, que pourrions-nous clarifier, simplifier ou rendre plus efficace ?

Je vous propose plusieurs pistes de réflexion, à l’échelle collective ou individuelle.

Acter qu’avoir une carte d’identité ou un passeport valide à tout moment est obligatoire

Le régime de Vichy ne s’est pas résumé au caractère obligatoire de la carte d’identité. Le caractère obligatoire d’une pièce d’identité n’équivaut pas au régime de Vichy.

Aujourd’hui pour un français, avoir une carte d’identité ou un passeport valide est un tel attendu que de ne pas en avoir est un frein majeur dans la vie quotidienne. Les services du Premier Ministre eux-mêmes le signalent lorsqu’ils rappellent que le permis de conduire est une pièce d’identité. Il est de facto nécessaire d’avoir une carte d’identité ou un passeport.

Le reconnaître et l’officialiser ne changerait donc rien à la réalité de la plupart des gens. Nous sortirions en revanche d’une situation laissant la part belle à l’ignorance et à l’interprétation. Cela nous affranchirait enfin de la subjectivité des organisations qui varie au gré de la sensibilité du décideur du moment.

Définir la liste exhaustive des pièces d’identité

Une autre solution est de déterminer une fois pour toute la liste de la totalité des pièces d’identité reconnues comme telles. La règle selon laquelle chaque administration ou organisation choisit les pièces qu’elle accepte pourrait alors être supprimée. Il n’y aurait plus d’ambiguïté.

Définir les conditions auxquelles les papiers justifient de l’identité de leur porteur

Solution moins claire mais plus souple : nous pourrions définir les conditions auxquelles des documents justifient de l’identité. Au regard de ce que nous avons vu jusqu’ici, ces critères pourraient être par exemple :

• la délivrance du document par une administration publique,
• la récence du document
• et la présence d’une photographie sur le document ou, à défaut, l’accompagnement par un tiers témoignant de la concordance entre le document et son porteur.

Au niveau individuel, connaître la validité des pièces d’identité

D’ici que les choses ne changent au niveau législatif, ce que l’on peut faire à l’échelle individuelle est d’être renseigné sur les tenants et les aboutissants de la situation actuelle. C’est chose faite si vous avez lu cet article !

Pour autant, savoir pour savoir, cela satisfait la curiosité intellectuelle… mais à quoi cela sert-il ? Ici, essentiellement à deux choses :

• D’abord, cela sert à ne plus laisser untel vous dire que votre permis de conduire ne justifie pas de votre identité. C’est faux et nous savons maintenant en quoi, mais aussi pourquoi cette perception est largement répandue. Avec tous les éléments à l’esprit, il sera possible de gérer de façon adéquate n’importe quelle discussion. Et peut-être qu’occasionnellement, cela permettra de fluidifier une démarche en passe de s’enliser.
• Ensuite et surtout, c’est le moyen de diffuser l’information. Or, plus nous serons nombreux à avoir les idées claires sur le sujet, moins la confiance dans la valeur des pièces d’identité sera questionnée. Et plus la confiance sera importante, plus les organisations seront susceptibles d’accepter de nouvelles pièces et ainsi de faciliter les démarches de tous !